Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La société B Mobility, société par actions simplifiée au capital 25 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio sous le numéro B 819 695 420 et dont le siège social est situé 44, route de Mezzavia, 20 000 Ajaccio, France ; attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

B Mobility veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur l’existence des Traitements mis en place par B Mobility en sa qualité de Responsable du traitement et leurs modalités de mise en œuvre.

1. DEFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Confidentialité, auront la définition suivante :

2. TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous permettre d’accéder au Site, d’effectuer une Réservation quel que soit le moyen utilisé (par téléphone, en présentiel) son utilisation et son amélioration, et pour permettre à B Mobility de/d’ :

• Effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec la Personne Concernée, concernant les factures, la comptabilité : ce Traitement est fondé sur l’exécution contractuelle des CGG, pour lequel les Données personnelles sont conservées pendant la durée de l’exercice comptable puis en archivage intermédiaire pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
• Effectuer des opérations de communication commerciale, notamment à travers l’envoi de la newsletter aux Utilisateurs : ce Traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées, pour lequel les Données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée ;
• Assurer le suivi de la relation avec le Client qui comprend notamment la gestion des réclamations : ce Traitement est fondé sur l’exécution contractuelle des CGG, pour lequel les Données personnelles sont conservées pendant la durée de l’exécution du Service ;
• Utiliser le Site : ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime B Mobility de permettre aux Utilisateurs de naviguer sur le Site, pour lequel les Données personnelles sont conservées pendant la durée de la navigation sur le Site ;
• L’élaboration de statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) : ce Traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées, pour lequel les Données personnelles sont conservées pendant la durée de treize mois ;
• La gestion des demandes d’exercice des Droits Spécifiques dans les conditions de l’article 7 – Les Droits Spécifiques : ce Traitement est fondé sur une obligation légale pesant sur B Mobility, pour lequel les Données personnelles sont conservées en base active pendant la durée du traitement de la demande, puis en archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans ;
• La gestion des impayés et du contentieux : ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de B Mobility, pour lequel les Données personnelles sont conservées pendant la durée de 5 ans ;
• La lutte contre la fraude : ce Traitement est fondé sur une obligation légale pesant sur B Mobility, pour lequel les Données personnelles sont conservées pendant la durée de six ans.

Ces Traitements sont réalisés en conformité avec la Réglementation sur les Données Personnelles.

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

• De manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ;
• Au moment d’effectuer la Réservation par téléphone ou en présentiel auprès de B Mobility.

3. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

B Mobility collecte vos Données personnelles, lors de la navigation sur le Site, lors d’une Réservation pour bénéficier du Service, les catégories de Données Personnelles suivantes que la Personne Concernée renseigne ou qu’elle communique lors de sa navigation :

• Les données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, informations relatives au permis de conduire ;
• Les informations d’ordre économique et financier : les coordonnées bancaires, les données de facturation ;
• Les données de navigation sur le Site (adresse IP, cookies, traceurs, pages consultées) ;
• Les informations nécessaires à l’exécution du Service : plaque d’immatriculation, numéro de Réservation, numéro du voucher, horodatage.

4. STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Pour toute Réservation effectuée, B Mobility ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client. Celles-ci servent uniquement à valider le paiement au moment de la Réservation.

Le Site est hébergé auprès de la société OVH dont les coordonnées figurent dans les mentions légales en cliquant ici.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin de la Personne Concernée ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.

5. DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRE

Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous ayons recours à des sous-traitants qui ont pour mission de fournir certains services pour notre compte. En conséquence, certaines de vos Données personnelles pourront être transmises. Cependant, nos sous-traitants ne peuvent pas utiliser vos Données personnelles à d’autres fins que celles demandées.

Les informations ainsi recueillies sont réservées à l’usage exclusif de B Mobility ainsi qu’aux sous-traitants suivants en charge de :

• l’élaboration de l’édition du rapport relatif à l’état des lieux comparatif avec relevé,
• la facturation ;
• l’hébergement du Site ;
• le développement et la maintenance du Site.

En tant que Responsable du traitement, B Mobility s’engage à ne pas transférer les Données personnelles hors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où les données feraient l’objet d’un tel transfert, B Mobility s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), et en particulier à mettre en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans leur version en vigueur.

6. RESPECT DE LA SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, B Mobility met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Les Droits Spécifiques
   • Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

• Accès ;
• Rectification ;
• Effacement ;
• Limitation d’un traitement ;
• Portabilité ;
• Opposition ;
• Directives post-mortem.

• Droits d’accès

• La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de B Mobility la confirmation que les Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de Données Personnelles ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l’existence du droit de demander à B Mobility la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
6. le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
7. lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;
8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne Concernée ;

• Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

• B Mobility fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

• B Mobility peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.

• Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

• Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

• Droits de rectification

• La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de B Mobility dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droits à l’effacement

• La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de B Mobility l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par B Mobility ;
• La Personne Concernée a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• La Personne Concernée exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

• Droits à la limitation

• La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de B Mobility la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• B Mobility vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par la Personne Concernée de l’exactitude des Données Personnelles ;
• Le traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• B Mobility n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• La Personne Concernée s’est opposée au traitement dans les conditions rappelées ci-après et B Mobility vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

• Droit à la portabilité des Données

• La Personne Concernée a la possibilité de recevoir de B Mobility les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

• Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et,
• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la portabilité elle a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par B Mobility à un autre responsable de traitement qu’elle désignera lorsque cela est techniquement possible.
  • Le droit à la portabilité des Données Personnelles de la Personne Concernée ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

• Droit d’opposition

• La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime de B Mobility. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Directives post-mortem

• La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à B Mobility des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.

• En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à B Mobility afin de/d’:

• accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• faire procéder à la clôture du Compte de la Personne Concernée sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

• En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à B Mobility, à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

8. Exercice des Droits Spécifiques

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de B Mobility :

• (i) Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@b-mobility.fr;
• (ii) Par courrier postal à l’adresse suivante : B Mobility, 40, route de Mezzavia, 20 000 Ajaccio.

Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où B Mobility aurait des doutes sur l’auteur de la demande, B Mobility pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par B Mobility qui le notifiera à la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, B Mobility pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

Version en vigueur en date du : 16/11/2023